Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

I. Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.annalindacreation.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site (Le Propriétaire)

  • Entreprise : Annabelle Cesbron (Micro-entreprise)

  • Nom commercial : Annalinda Création

  • SIRET : 83509533200036

  • Siège social : 15 rue du Bosquet, 49120 SAINT-GEORGES-DES-GARDES, France

  • E-mail de contact : contact@annalindacreation.fr

2. Responsables de la publication et de l’administration

  • Directrice de la publication : Annabelle Cesbron

  • Webmaster / Créatrice du site : Annabelle Cesbron

3. Hébergement du site

  • Hébergeur : Hostinger International Ltd

  • Adresse de l’hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

  • Site web de l’hébergeur : www.hostinger.com

II. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet et acceptation des CGU Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.annalindacreation.fr (ci-après nommé « le Site ») et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Tout accès ou utilisation du Site suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Article 2 – Accès au site et description des services Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Le Site a pour objet la présentation et la vente de créations artisanales (robes, etc.). L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs. L’accès au Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

Article 3 – Responsabilités 3.1. Responsabilité de l’Utilisateur : L’utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe pour son compte client. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site. 3.2. Espaces de commentaires : Si des espaces d’échanges (avis, commentaires) sont mis à la disposition des Utilisateurs, l’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France (propos racistes, injurieux, diffamants, etc.). 3.3. Responsabilité de l’Éditeur : Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’Éditeur. L’Éditeur décline toute responsabilité quant aux éventuels virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur suite à l’utilisation ou à l’accès au Site.

Article 4 – Propriété intellectuelle et Droits d’image (Protection stricte) L’intégralité du contenu présent sur le Site www.annalindacreation.fr est la propriété exclusive d’Annabelle Cesbron. Cela inclut, de façon non exhaustive :

  • Le design, l’architecture du Site, les textes, les descriptions, les logos et l’identité visuelle de la marque Annalinda Création.

  • Toutes les photographies et visuels : La créatrice détient l’intégralité des droits d’image et des droits d’auteur sur toutes les photographies diffusées sur le Site et sur ses réseaux sociaux affiliés, y compris sur les photographies ayant fait l’objet de modifications, de photomontages ou de retouches.

  • Les modèles de vêtements, le concept d’assemblage de la collection « Audace », ainsi que les patrons.

En vertu de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit d’Annabelle Cesbron. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Article 5 – Liens hypertextes Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. L’Éditeur n’a pas la maîtrise de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur le Site est autorisée sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux intérêts de l’Éditeur, et qu’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document (obligation de citer la marque Annalinda Création).

Article 6 – Politique de Confidentialité et Gestion des Données Personnelles (RGPD) Dans le cadre de son activité commerciale, le Site est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel. 6.1. Données collectées : Lors de la création d’un compte ou d’une commande, les données suivantes sont collectées : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, historique de commandes et informations de paiement (traitées de manière sécurisée par les prestataires bancaires ou PayPal). 6.2. Finalité du traitement : Ces données sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison, à la facturation, à la gestion du service après-vente, ainsi qu’à l’amélioration des services proposés. 6.3. Partage des données : Les données personnelles ne sont jamais revendues à des tiers. Elles peuvent être transmises de manière sécurisée aux seuls prestataires sous contrat avec l’Éditeur pour l’exécution des services (transporteurs type Colissimo/Mondial Relay, hébergeur, prestataires de paiement). 6.4. Conservation : Les données clients sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale et à des fins de prospection commerciale pendant un délai maximum de 3 ans à compter du dernier achat, sauf obligation légale de conservation (factures). 6.5. Droits de l’Utilisateur : Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser sa demande par e-mail à : contact@annalindacreation.fr, en joignant un justificatif d’identité si nécessaire.

Article 7 – Cookies Lors des visites sur le Site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir. Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies sont strictement nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site (sauvegarde du panier, maintien de la connexion au compte client) et pour réaliser des statistiques de visites anonymes. L’utilisateur peut désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’Éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.